Politique de confidentialité

1. Éditeur et contact

AGORAGED est édité par AGORAIN, 1 rue du Marais, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France.

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits sur les traitements relevant d’AGORAIN, contactez gestion@agorain.fr.

Les responsabilités en matière de protection des données dépendent de l’objet du traitement : AGORAIN intervient notamment pour l’administration technique, les comptes, la sécurité et l’assistance. Pour les données de chantier et de projet confiées à AGORAGED, le client ou l’organisme qui détermine les finalités et les droits d’accès peut être responsable du traitement, AGORAIN intervenant alors comme sous-traitant selon le contrat applicable.

2. Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, AGORAGED traite les catégories suivantes :

• Compte professionnel : nom, prénom, adresse e-mail, organisation ou entreprise, rôle, droits d’accès et identifiants nécessaires à l’authentification.
• Travaux et projets : projets, plans, documents, observations et réserves, photographies, fichiers, annotations, commentaires, décisions, historiques et informations de suivi, notamment l’identité professionnelle des contributeurs.
• Assistance : tickets, descriptions, messages, statut, pièces jointes et échanges nécessaires au traitement des demandes.
• Fonctionnement technique : sessions, identifiant d’installation, version de l’application, plateforme utilisée, état de synchronisation, journaux de diagnostic et informations utiles à la sécurité ou au dépannage. Les journaux serveur peuvent également comporter des informations techniques de connexion.
• Données locales sur l’appareil : préférences, copies de plans et documents, photographies et fichiers préparés pour le mode hors connexion, ainsi que les modifications en attente de synchronisation.

L’application peut demander l’accès à l’appareil photo, aux images ou aux fichiers de l’appareil pour permettre à l’utilisateur de joindre des éléments aux observations et tickets. Les informations fournies volontairement dans les champs libres et les pièces jointes peuvent contenir d’autres données personnelles.

3. Pourquoi ces données sont utilisées

• Créer et administrer les accès autorisés à AGORAGED.
• Donner accès aux documents et informations des projets selon les droits attribués.
• Permettre le suivi de chantier, les observations, les réserves et les échanges entre intervenants.
• Assurer le fonctionnement hors ligne et la synchronisation des données avec le serveur.
• Gérer les demandes d’assistance, les notifications associées et les incidents techniques.
• Protéger le service, contrôler les accès et respecter les obligations applicables.

Selon le traitement concerné, les bases juridiques peuvent être l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, ou l’intérêt légitime à assurer la sécurité, le support et le bon fonctionnement du service. Pour les données de projet, les finalités et bases juridiques sont également déterminées par l’organisation responsable du projet.

4. Accès aux données et destinataires

Les contenus métier sont accessibles aux utilisateurs autorisés selon leur rôle et les droits configurés sur les projets. Les personnels habilités à administrer ou à assister le service peuvent accéder aux données nécessaires à leurs missions, dans les limites des autorisations applicables.

L’hébergement de la plateforme s’appuie sur une infrastructure serveur exploitée auprès d’OVH. Des prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, aux sauvegardes ou à l’acheminement des courriels de service peuvent intervenir selon les prestations réellement utilisées et leurs engagements contractuels.

L’installation via Google Play ou l’App Store relève également des services de distribution de ces plateformes, qui appliquent leurs propres règles de confidentialité aux comptes utilisés pour installer les applications.

AGORAGED n’a pas pour objet la vente des données personnelles de ses utilisateurs ni leur utilisation pour cibler des annonces.

5. Stockage local et synchronisation

Lorsque le mode hors connexion est utilisé, une copie de certaines informations de projet et des fichiers peut rester stockée sur l’appareil. Des actions réalisées hors connexion peuvent rester en attente d’envoi jusqu’à la prochaine synchronisation réussie.

L’utilisateur doit protéger l’accès à son appareil. Avant de céder ou de réinitialiser un appareil, il convient de vérifier la bonne synchronisation des modifications en attente et de supprimer les données locales associées à AGORAGED.

6. Durées et critères de conservation

Les données professionnelles et de projet sont conservées selon la durée du projet, les engagements contractuels, les besoins de suivi et d’archivage, ainsi que les obligations légales applicables. Les données de compte et d’assistance sont conservées pendant la période nécessaire à la gestion des accès et au traitement des demandes, puis selon les délais d’archivage applicables.

Les données techniques et les diagnostics sont conservés pendant la durée utile au fonctionnement, à la sécurité et au dépannage, en fonction de leur nature. Les copies stockées localement sur l’appareil peuvent subsister jusqu’à leur suppression, à l’effacement des données de l’application ou à la suppression de l’application, selon le fonctionnement de l’appareil.

Pour obtenir des précisions sur une catégorie de données ou un projet déterminé, contactez AGORAIN ou le responsable du traitement désigné pour le projet concerné.

7. Mesures de protection

AGORAGED met en œuvre des mécanismes d’authentification, de gestion des sessions, de contrôle des droits par utilisateur et projet, et de communication chiffrée en HTTPS avec les services. Les accès aux documents et aux espaces de stockage sont encadrés par les autorisations applicables.

Aucun système ne pouvant supprimer totalement les risques, il appartient aussi aux utilisateurs de préserver la confidentialité de leurs identifiants et de sécuriser leurs appareils.

8. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, leur limitation, et exercer vos droits d’opposition ou de portabilité lorsqu’ils sont applicables.

Adressez votre demande à gestion@agorain.fr. Lorsque les données relèvent d’un client responsable de traitement, AGORAIN peut transmettre la demande au responsable concerné ou vous orienter vers celui-ci. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et services tiers

Sur le site Web, les cookies nécessaires à l’authentification et à la sécurité des sessions sont décrits dans les mentions légales. Les échanges liés à la distribution mobile via les boutiques d’applications sont soumis aux politiques des opérateurs concernés.

10. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer lorsque les fonctionnalités, les traitements ou les règles applicables changent. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. La version en vigueur reste consultable librement et sans compte AGORAGED.